J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610801A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mme Faure (Marie-Noëlle), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan.